Passage en version 3 de la licence “Creative Commons”

Un peu de juridique, cela ne fait pas de mal ! Surtout quand c’est simple.

 

1. Qu’est ce que sont les “Creatives Commons”, et à quoi ça sert ?

Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées sur les publications personnelles et collectives dans le partage de la création.

Sur la définition de Creative Commons :

“La licence Creative Commons est un dérivé flexible du droit d’auteur adapté à tous les supports, numériques ou non, et qui repose sur un tronc commun : l’autorisation tacite de reproduction non exclusive de l’œuvre. A ce tronc commun, viennent se greffer quatre conditions complémentaires auxquelles les créateurs d’œuvres peuvent choisir de souscrire ou non : le respect du nom de l’auteur, le choix d’une utilisation non commerciale par les utilisateurs de l’oeuvre, la limitation de la réutilisation de tout ou partie de l’œuvre et l’autorisation du partage à l’identique, c’est-à-dire l’obligation de rediffuser selon la même licence. Autrement dit : si l’œuvre initiale est modifiée, le résultat sera tributaire des mêmes conditions d’utilisation et sera donc lui-même modifiable. La licence Creative Commons est donc un contrat conclu entre l’auteur et le destinataire de l’œuvre autorisant ce dernier à utiliser l’œuvre selon ces conditions préderminées. Une signalétique simplifiée résume les caractéristiques générales des licences, facilitant ainsi l’information des utilisateurs non juristes.”

En résumé, ces licences cherchent à fournir des intermédiaires juridiques entre le copyright (tous les droits sont réservés) et le domaine public (aucun droit réservé, aussi appelé en comparaison le copyleft). Il existe plusieurs types de ces licences, chacune autorisant des droits bien précis, comme la paternité, la distribution, la modification, et ceci à plusieurs degrés.
Si tout cela vous semble abstrait, sachez que cette licence est très sérieuse, et outre les sites et blogs qui placent leur contenu sous cette licence (comme celui-ci dailleurs), sachez, entre autres, que plus de 2000 albums sont placés sous différentes variantes de la licence, que des films sont distribués selon cette licence et qu’une bière sous CC a même été réalisée (plus d’informations sur cette page) ! :D En bref, de plus en plus de projets et d’artistes font confiance à ces licences.

Pour faire encore plus simple, vous pouvez visionner ce petit film qui décrit de manière simple ce que sont les Creatives Commons, en cliquant ici.

2. Ce qui change par rapport à la précédente version

Au niveau des nouveautés, on peut noter que Creative Commons fait désormais la distinction entre les licences américaines, créées spécifiquement pour les lois américaines et sa licence générique applicable pour reste du globe.

Suggérée par le MIT, l’adaptation d’une oeuvre doit être clairement spécifiée : l’auteur de l’oeuvre dérivée doit désormais expliciter toutes les modifications effectuées sur l’oeuvre de base.

Dans un souci de compatibilité, la licence ‘CC-BY-SA’ (c’est une façon plus courte de dire : la licence Creative Commons qui contient les conditions de Paternité (BY) et “Share Alike” (SA)) a été légèrement modifiée pour être plus flexible. Ainsi, elle est désormais compatible avec plus de licences libres (comme Licence Art Libre, GPL, CeCILL, …).

Très attendues par le projet Debian ou le MIT, une université américaine, cette licence fera sans doute encore plus parler d’elle sous peu…

Sources :
http://fr.creativecommons.org/
http://www.2803.com/2006/11/10/les-creative-commons-expliquees-simplement/

 

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